AUDIT PATRIMOINE & COURTAGE

Votre conseiller / ou intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N°07008435 au titre des activités suivantes (vous pouvez vérifier cette immatriculation à l’adresse suivante https://www.orias.fr/welcome): Conseil en Investissements Financiers (C.I.F.) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 site internet www.amfr-france.org; Démarcheur Financier : Il est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous les numéros: 2051993518VB et 1092670899XM IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) : Il est courtier, membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-IOBSP (ANACOFI-IOBSP). IAS ( intermédiaire en assurance-courtier) : catégorie Courtier de type b), membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-ASSURANCES (ANACOFI-ASSURANCES). Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR adresse courrier : 4 place de Budapest 75436 PARIS cedex 09 – site internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Le présent site est soumis au respect de la loi française dit « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978.

Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) enregistrée sous le numéro 1258117.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Hugues COUTRAY DE PRADEL, responsable du traitement des données pour effectuer des opérations relatives à la gestion des clients. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse contact@patrimoine-64.fr, ou par courrier à Audit Patrimoine et Courtage, 26, route d’Ossau La Châtaigneraie, 64800 ASSON. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Audit patrimoine et Courtage est une société de courtage d’assurance des personnes.

Elle est inscrite à ce titre au registre de l’O.R.I.A.S sous le N°07008435. Pour accéder au fichier des intermédiaires en Assurance vous pouvez vous connecter sur www.orias.fr

Cette activité est couverte en Responsabilité Civile Professionnelle par le volet E du contrat N°2 400 250 souscrit par l’intermédiaire de l’A.N.C.D.G.P. auprès de AIG Europe ( Tour AIG, 92079 PARIS La Défense Cedex – téléphone 01 49 02 42 22 – Télécopie 01 49 02 44 04 ).



Audit patrimoine et Courtage est une société qui pratique régulièrement le conseil en gestion de patrimoine, cette compétence lui est acquise dans le cadre de la Compétence Juridique Appropriée (CJA), son gérant et consultant Hugues COUTRAY de PRADEL étant diplômé du D.E.S. de gestion de patrimoine de l’Université de Clermont-Ferrand.

Audit Patrimoine et Courtage dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Numéros de polices : Oria Finance et Patrimoine 2.401.395/RD00022667T –OC100000174 Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED

Audit patrimoine et Courtage est une société qui pratique le démarchage bancaire et financier, elle est inscrite pour cette activité sur le fichier des démarcheurs de l’AMF sous le n°2051993518VB

Cette activité est couverte en Responsabilité Civile Professionnelle par les volets C et D du contrat N°2 400 250 souscrit par l’intermédiaire de l’A.N.C.D.G.P. auprès de AIG Europe ( Tour AIG, 92079 PARIS La Défense Cedex – téléphone 01 49 02 42 22 – Télécopie 01 49 02 44 04).

Mode facturation et de rémunération :

Tarif horaire des consultations hors facturation forfaitaire : 250€ TTC de l’heure. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, la société est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, c’est la rémunération de l’acte de vente. Peuvent s’y’ajouter une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci, c’est la rémunération du suivi des comptes. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Audit Patrimoine et Courtage est destinataire de données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux.

Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact.

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données dans les conditions de l’article 34 de ladite loi.

Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à contact@patrimoine-64.fr ou un courrier à Audit Patrimoine et Courtage, 26, Route d’Ossau, La Châtaigneraie 64800 ASSON en mentionnant son nom ou sa raison sociale ainsi que ses coordonnées physiques.

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté:

• Par courrier : Audit Patrimoine et Courtage, Service Réclamations, La Châtaigneraie, 64 800 ASSON
• Par téléphone : 06 08 06 81 80
• Par mail : contact@patrimoine-64.fr

Vous pouvez également saisir les médiateurs suivant :
Médiateur compétent pour un litige avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Médiateurs compétents pour un litige avec un consommateur : Pour les activités d’assurance : Via son site : www.médiation-assurance.org Par courrier : La médiation de l’Assurance – TAS 50110 – 75441 PARIS cedex09 Site internet : http://www.mediation-assuranceorg/Saisir+le+médiateur

Médiateurs compétents pour un litige avec un consommateur :Pour les activités CIF :http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Médiateurs compétents pour un litige avec un consommateur :Pour les activités IOBSP :Via son site : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp Par courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso- 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS Site internet : http://www.anm-conso.com/anacofi-iobsp


Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

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